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Le régime de la Caisse des
Français à l'étranger
La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est un organisme privé
sous la tutelle du Ministère de l’emploi et de la solidarité, et
du Ministère de l’économie, des finances et de l’Industrie. La CFE
gère la sécurité sociale des expatriés, qu’ils soient salariés ou
non.
C’est la caisse de Sécurité sociale des Français qui vivent en
dehors de France ou de l'Union européenne et qui souhaitent
continuer de bénéficier d'une Sécurité sociale française. Elle
peut être, sous certaines conditions, aussi souscrite par des
ressortissants de l'Union européenne ou des étrangers ayant le
centre de leurs intérêts en France.
L'adhésion est volontaire et s'adresse à tous les expatriés :
salariés, travailleurs indépendants, personnes sans activités,
étudiants, retraités. L'avantage principal est de préserver la
continuité des droits avec le régime obligatoire français de
Sécurité sociale. Ainsi, au départ mais surtout au retour, la
réintégration à la Sécurité sociale française est facilitée. Le
coût de l'adhésion à la CFE est, comme pour toute Caisse de
Sécurité sociale, basé sur les revenus des adhérents. Les
différentes catégories de cotisation sont indexées sur le plafond
de la sécurité sociale.
La Caisse des Français de l'Etrangers (CFE) a vocation à gérer 3
risques de sécurité sociale :
- maladie, maternité et invalidité ;
- accidents du travail et maladies professionnelles ;
- vieillesse.
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Maladie-maternité-invalidité :
Elle propose des remboursements identiques à ceux pratiqués par la
caisse primaire d'assurance maladie en France en ce qui concerne
les actes médicaux. Les médicaments sont remboursés dans les mêmes
conditions de taux qu'en France mais selon les prix locaux. Les
assurés sont toutefois dispensés du parcours de soin.
Cette assurance coûte 6,50% du plafond de la sécurité sociale,
mais prévoit des réductions pour les moins de 35 ans.
Accident du travail-maladie professionnelle :
Cette assurance s'adresse uniquement aux salariés expatriés. Elle
propose des prestations identiques à celles de la caisse primaire
d'assurance maladie en France. La base de cotisation est choisie
par l'assuré en fonction de ses revenus (les sous-cotisations sont
autorisées, mais les sur-cotisations sont interdites).
Cette assurance coûte 1,25% de la base de cotisation choisie par
le salarié.
Vieillesse
Cette assurance s'adresse aux salariés. La cotisation permet de
valider des trimestres de retraites auprès de la caisse nationale
d'assurance vieillesse en France. La base est, en fonction du
salaire de l'assuré, de 50%, 75% ou 100% du plafond de la sécurité
sociale.
Le taux de cotisation est de 15,90%.
Plus précisément :
Elle a été mise en place par la loi n° 76-1287 du 31 décembre 1976
relative à la situation au regard de la sécurité sociale des
travailleurs salariés à l'étranger, publiée au JO le 1er janvier
1977.
I. Les bénéficiaires
Sont concernés et peuvent ainsi adhérer au risque vieillesse de la
CFE les travailleurs salariés de nationalité française ou
ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne (UE), de
l'Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse, exerçant leur
activité à l'étranger ou dans un Territoire d'Outre-mer (TOM),
dans les domaines du commerce, de l'industrie ou de l'agriculture.
L'adhésion est possible, même lorsque, en vertu des règles de
conflit de lois, le régime national d'assurance vieillesse de
l'Etat dans lequel se trouve le bénéficiaire est obligatoire. Dans
ce cas, il y a une double cotisation.
Peut également adhérer le parent (père ou mère), chargé de famille
de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE,
de l'EEE ou de la Suisse, qui réside à l'étranger ou dans un TOM.
Il ne doit toutefois pas relever à titre personnel d'un régime
obligatoire d'assurance vieillesse. En outre, le parent chargé de
famille s'entend du parent qui se consacre à l'éducation d'au
moins un enfant âgé de moins de 20 ans à la date de la demande
d'adhésion. Si l'enfant n'est plus à charge ou est âge de plus 20
ans, après la date de la demande d'adhésion, il peut néanmoins
rester affilié à la CFE.
S'agissant des ressortissants d'un Etat membre de l'UE, de l'EEE
ou de la Suisse, ils doivent avoir été précédemment affiliés à un
régime français de sécurité sociale.
L'adhésion doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter du
1er jour de l'exercice de l'activité salariée à l'étranger, étant
précisé que l'adhésion prend effet à compter du 1er jour du
trimestre civil en cours, ou du 1er jour du trimestre civil
suivant la demande, au choix du salarié.
Pour adhérer, le demandeur doit remplir un bulletin individuel,
qu'il est possible de télécharger directement sur le site de la
CFE, à l'adresse suivante :
Lorsque la question de la santé se pose dans le processus de
l’expatriation le premier réflexe est de se diriger vers la CFE
pour trouver la réponse à ses besoins. Automatisme classique et
légitime lorsque l’on connait un régime français où la sécurité
sociale est un acteur essentiel dans la protection santé de chacun.
Nombreux sont ceux qui pensent, que souscrire à la Caisse des
français à l’étranger est le moyen de garder un lien avec le
régime général français.
Il s’agît d’une idée reçue car le lien avec la sécurité sociale
est rompu au moment de l’expatriation et une réinscription est
nécessaire lors du retour définitif.
Les conditions de souscription et par conséquent de tarification
sont liées à l’âge,aux revenus, à la situation familiale et à la
situation professionnelle. Un statut de résident fiscal étranger
est impératif. Ainsi la Caisse des Français à l’Etranger assurera
un remboursement des frais de santé à la hauteur des barèmes de la
sécurité sociale française.
Toutefois il est laborieux de distinguer clairement le détail de
l’ensemble des couvertures et le montant des plafonds de garanties.
La CFE ne propose pas d’options complémentaires comme le
rapatriement ou l’assistance qui peuvent s’avérer très utiles à
l’étranger. Les remboursements peuvent parfois prendre plusieurs
semaines voir quelques mois.
La CFE dans les tous les cas ne rembourse que partiellement les
soins de santé. Si le choix d’adhérer à la CFE se confirme face à
d’autres solutions d’assurances dites au 1er euro, il est
judicieux, voir nécessaire d’y adjoindre une assurance
complémentaire à la CFE. L’assurance complémentaire assurera son
rôle de relais afin de garantir le remboursement intégral des
frais et proposera un large panel de garanties supplémentaires et
essentielles.
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