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Le détachement de salariés à
l'étranger
Le détachement signifie que le
salarié va conserver ses attaches avec le pays d’origine.
L’analyse d’enjeux au sein de l’entreprise :
Le détachement d’un salarié par une entreprise a plusieurs
intérêts :
- Combler un besoin de compétences absentes immédiatement :
lorsqu’en un endroit donné, personne ne détient les compétences
requises pour le poste, la société peut faire appel à un salarié
situé dans un autre pays ;
- Conserver les meilleurs éléments : il est important pour un
groupe de proposer des perspectives de carrières internationales
aux employés : ceci peut constituer un critère attractif ;
- Favoriser la diffusion d’une culture internationale spécifique
de la société, et donc qui peut contribuer à son image de marque.
L’envoi d’un salarié à l’étranger est coûteux pour l’entreprise (2
à 3 fois le coût d’un salarié sédentaire). L’entreprise va donc
limiter au strict minimum le nombre de détachés :
- les « seniors », membres des comités de direction,
- les « juniors », jeunes cadres mobiles,
- et les « experts », chargés de missions de courte durée.
La décision de détachement (ou d’expatriation) passe donc par une
analyse d’enjeux, nés du partage des avantages et des coûts entre
les parties prenantes (salarié et entreprise).
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Il arrive toutefois que le
détachement soit instrumentalisé par des entrepreneurs qui
déterminent leur pays d’implantation en fonction du coût des
cotisations sociales (le pays d’établissement du siège social
présentant des atouts).
Ainsi, une entreprise exploitant dans un pays à l’intérieur duquel
les cotisations sociales sont lourdes va être tentée de se
délocaliser, c’est-à-dire d’aller s’implanter à l’étranger, dans
un pays beaucoup plus attractif financièrement (il suffit qu’elle
installe son siège social dans le pays en question, pour qu’elle
bénéficie de sa législation).
Cette entreprise déploiera ensuite son activité exclusivement ou
très majoritairement dans d’autres pays, notamment le pays de
départ dans lequel les charges sont lourdes, via la technique du
détachement, et bénéficiera ainsi d’un avantage concurrentiel par
rapport aux entreprises locales, dans la mesure où les salariés
détachés restent soumis à la législation de l’Etat du siège
social.
C’est la raison pour laquelle le détachement suscite de nombreuses
craintes, notamment lorsque le salarié détaché vient d’un Etat
non-membre de l’Union européenne :
- Craintes portant sur une éventuelle déstabilisation du marché de
l’emploi ;
- Craintes d’une concurrence déloyale au détriment des entreprises
de l’Etat d’accueil (« dumping social » ;
- Craintes sur la violation indirecte des normes sociales
fondamentales applicables dans l’Etat d’accueil ;
- Craintes sur une utilisation détournée du détachement :
entreprises (boîtes aux lettres faussement installées dans un Etat
pour bénéficier de coûts sociaux plus bas ; travailleurs détachés,
recrutés à bas prix, mais qui travaillent en réalité exclusivement
dans l’Etat d’accueil ; détachements de complaisance, etc…
Dans un contexte de concurrence exacerbée, il faut concilier les
libertés d’entreprise, de concurrence, d’établissement et de
circulation, notamment la circulation des travailleurs (qui sont
notamment consacrées par le Traité sur le fonctionnement de
l’Union Européenne pour ce qui concerne les déplacements intra-communautaire),
avec la non moins nécessaire lutte contre les pratiques
frauduleuses et la protection du marché national et des
entreprises nationales sédentaires.
Le droit français s’est d’ailleurs doté d’une législation (loi 2
/8/05 en faveur des PME, qui transpose une directive communautaire
de 1996, aux articles L. 1262-1 et suivant du Code du travail).
Ces textes concernent le détachement en France de travailleurs
étrangers et visent à les faire bénéficier des dispositions
françaises relatives aux conditions de travail (rémunération
minimum (SMIC), durée du travail, hygiène et sécurité).
Cette législation ne met toutefois nullement fin aux montages
décrits précédemment dans la mesure où de nombreux avantages
subsistent (cotisations sociales, avantages fiscaux).
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