Le concept de harcèlement suppose que les comportements s'inscrivent dans la durée ou la répétition.
Exemple : La Cour de Cassation a considéré qu’il s’agissait de harcèlement moral dans le cas « d’un salarié, technicien de maintenance chargé de l'atelier de mécanique, qui avait reçu l'espace de six mois, deux lettres lui rappelant que ses attributions n’était pas remplies, après douze années sans reproche. Après avoir engagé une procédure disciplinaire, sans lui donner suite, la société publie une annonce pour recruter responsable de maintenance visant, selon le salarié, à pourvoir à son remplacement. » (Cour de cassation, Chambre sociale 2 janvier 2005 n°02-47.296).
La loi définit les actes de harcèlement moral par rapport à leurs conséquences sur les conditions de travail du ou des salariés victimes.
Il peut y avoir harcèlement moral, alors même que l'auteur des agissements n'aurait pas eu l'intention de dégrader les conditions de travail, puisque sont visés les agissements qui ont pour objet ou pour effet, une dégradation des conditions de travail.

Pour qu’il y ait harcèlement, il faut ensuite que la dégradation des conditions de travail du salarié soit susceptible :
- soit de porter atteinte à ses droits et à sa dignité;
- soit d’altérer sa santé physique ou mentale;
- soit de compromettre son avenir professionnel.

 page précédente  

Le législateur parle de «droits» du salarié sans autre précision. Le Conseil constitutionnel, dans la décision du 12 janvier 2002, a considéré que « si l’article L. 122-49 nouveau du Code du travail n’a pas précisé les droits du salarié auxquels les agissements incriminés sont susceptibles de porter atteinte, il doit être regardé comme ayant visé les droits de la personne au travail, tels qu’ils sont énoncés à l’article L. 120-2 du Code du travail».
 

L’article L. 120-2 du Code du travail prévoit que : «nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées parla nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché».
Exemples de faits ou de comportements qui caractérisent le harcèlement moral :

• insultes ou injures
• surnoms ridicules
• reproches constants
• volonté d'exclure le salarié du groupe
• surveillance démesurée par rapport aux autres salariés
• humiliations
• discrimination par rapport aux autres salariés
• retrait de toute responsabilité
• tâches dégradantes ou sans rapport avec sa qualification.
• menaces

La Cour de Cassation a considéré que
- le simple exercice du pouvoir disciplinaire, fût-il abusif, ne constituait pas en soi un acte de harcèlement moral.

page suivante