Avocat Harcelement Moral au Travail

La réforme du temps de travail
Accident du travail et harcèlement moral
La période d’essai : Nouvelle réglementation
Harcèlement moral dans la fonction publique
Congés payés – accident du travail – préavis
Discrimination et harcèlement – moyens de défense
Rupture du contrat de travail suite au harcèlement
Licenciement économique et convention de reclassement personnel
Harcèlement et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse
La responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement moral au travail
Victime du harcèlement moral au travail: dépôt de plainte ou saisine du Conseil des prud'hommes?
Salarié harcelé : se défendre seul ou se faire assister par un délégué syndical ou un avocat spécialisé?

Questions/Réponses

Je dirige depuis 4 ans une équipe de 24 personnes. Depuis 6 mois, je n’ai plus aucun dossier à traiter. Mon supérieur a transféré tous les dossiers à mon adjoint. En même temps, je touche l’intégralité de mon salaire. A-t-il le droit de me mettre au placard ?

Selon l'article L. 122-49 du code du travail, « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Vous devez signaler cet abus à votre employeur et au délégué syndical. Si l’employeur ne met pas fin à cette situation vous pouvez entamer une procédure devant le Conseil de prud’hommes à l’encontre de votre supérieur et de votre employeur.

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