Je travaille pour cette société depuis 4 ans. Depuis plusieurs mois, mon supérieur hiérarchique essaie de me marginaliser. Il s’adresse directement à mes collaborateurs. Son attitude est discriminatoire et injuste. La semaine dernière, il m’a même humilié devant mes collaborateurs. Je suis en arrêt maladie depuis 4 jours et j’ai peur de reprendre mon travail. S’agit-il d’un harcèlement moral ? Que puis je faire ?

Dans votre situation, il s’agit effectivement de harcèlement moral de la part de votre supérieur hiérarchique.
Vous trouverez ci-dessous les éléments de l’analyse concernant votre situation et vos possibilités d’action:

Les dispositions de l'art. L. 122-49 C. trav. telles qu'issues de la loi du 17 janvier 2002 incriminent des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet de nuire à un salarié, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou morale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral peut être le fait d'un supérieur hiérarchique.

La Cour de cassation considère que « les agissements de harcèlement peuvent consister à jeter le discrédit sur un salarié, en l'affectant personnellement et en portant atte-

inte à son image, à sa fonction et à son autorité. » (Cass. soc., 15 mars 2000, no 97-45.916, Sté France Restauration rapide c/ Gavin).

Les atteintes à la dignité telles qu'elles sont caractérisées par la jurisprudence actuelle sont le plus souvent liées aux conditions de travail et peuvent se manifester par une mise au placard, des mesures vexatoires, des humiliations. (CA Bourges, ch. soc., 13 juin 1997, no 97/300, Toutain c/ Sté HL Industrie)

En l’espèce :
- vous avez été marginalisé depuis plusieurs mois,
- votre supérieur hiérarchique a une attitude discriminatoire envers vous,
- vous avez été humilié devant vos collaborateurs,
- vous êtes en arrêt maladie.

Ces agissements caractérisent le délit de harcèlement moral, car ils :
- sont répétés : « depuis plusieurs mois »
- portent atteinte à vos droits : « vous avez été marginalisé »
- portent atteinte à votre dignité : « vous avait été humilié devant vos collaborateurs »
- ont eu des conséquences sur votre santé : « vous êtes en arrêt maladie depuis 4 jours ».

En conclusion, l’attitude et les propos de votre supérieur hiérarchique portent atteinte à votre image et à votre autorité, car il a dénié vos compétences devant les personnels placés sous votre responsabilité.

Cette attitude peut avoir des effets collatéraux sur les membres de votre équipe, car ils peuvent considérer que

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