Le licenciement pour des absences répétées

La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l'entreprise. Le licenciement peut être une sanction des agissements fautifs du salarié.
La non-exécution d'une de ses obligations par le salarié est constitutive d'une faute légère, sérieuse, grave ou lourde, selon la nature du manquement et les circonstances. C'est à l'employeur de déterminer si le salarié a commis une faute et d'en apprécier la gravité.
Selon les circonstances, la fonction de l'intéressé ou son niveau de formation, la faute est constitutive :
— d'une cause réelle et sérieuse de licenciement. L'employeur pourra opter toutefois dans le cadre de son pouvoir disciplinaire pour une sanction moindre que le licenciement pour motif disciplinaire,
— d'une faute grave privative de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement (articles L. 1234-1 et -9 du Code du travail),
— d'une faute lourde privative de toute indemnité y compris de l'indemnité compensatrice de congés payés (article L. 3141-26 du Code du travail).
Le licenciement pour faute nécessite l'application de la procédure disciplinaire. A défaut, le licenciement est irrégulier.
Les retards et les absences non autorisées ou non justifiées par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire ou encore en licenciant le salarié.

En cas d’absences refusées par l’employeur
L'absence après un refus de l'employeur de toute autorisation d'absence constitue un refus volontaire de travail ; comme telle elle peut légitimer un licenciement et caractériser la faute grave (Cass. soc, 3 juin 1998, no 96-41.700), sans que les juges n'aient à rechercher si cet acte d'insubordination avait entraîné ou non des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise (Cass. soc, 23 mars 2004, no 01-45.225).

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