Nullité du licenciement : régime et conséquences

Les conséquences de la nullité du licenciement vont dépendre du choix du salarié. Celui-ci dispose en effet d'une option fondamentale :
— soit il tire les conséquences normales de la nullité prononcée par le juge et il demande la continuation de l'exécution du contrat, c’est-à-dire la réintégration.
— soit il renonce à revenir dans l'entreprise : bien que le licenciement soit nul, il choisit de considérer la rupture intervenue comme un fait définitif dont il entend être indemnisé.
La réintégration est souvent choisie par les représentants du personnel ou les représentants syndicaux ; elle constitue pour eux une victoire et le moyen de continuer leur action militante.
Les salariés ordinaires préfèrent, le plus souvent, choisir une indemnisation. Le régime de celle-ci a été récemment révisé et amélioré.

CAS DE LA REINTEGRATION
Sous les réserves de l’hypothèse du licenciement économique et de l’impossibilité de réintégration, la jurisprudence affirme nettement que le licenciement nul constitue un trouble manifestement illicite et que le salarié peut obtenir, en référé, que sa réintégration soit ordonnée.
Mais quelques difficultés sont à prendre en considération :

Délai pour obtenir la réintégration
- quand la loi prévoit un délai : L'article L. 2422-1 du Code du travail, dont les dispositions s'étendent à de nombreux autres salariés protégés, prévoient que lorsque l'autorisation de licencier est annulée, cette décision emporte pour le salarié concerné « et s'il le demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, droit à réintégration dans son emploi ou dans un emploi équivalent ».

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