Retour peut être prévu par la convention collective
La convention collective est un acte conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.
La convention collective de branche est conclue entre organisations syndicales représentatives d'une branche d'activité (métallurgie, commerce de gros, finance, publicité...). Elle s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application professionnel (activité) et géographique, et ayant adhéré à une organisation patronale signataire de ladite convention.
La convention collective d'entreprise est conclue entre l'employeur, pris individuellement, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.
De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions particulières applicables aux salariés envoyés à l’étranger, y compris des mesures relatives au rapatriement et à la réintégration, qui s’imposent à l’employeur.
La question se pose de savoir si la convention collective peut agir au-delà des frontières.
Si la loi française est applicable au contrat de travail (soit au titre de la loi d’autonomie, soit au titre de la loi d’exécution), ce qui est le cas notamment pour le cas du salarié français détaché temporairement à l’étranger, la réponse ne présente pas de difficulté. La loi française impose le respect de la convention collective à l’employeur compris dans son champ d’application.

Expatriation et législation: Évolution jurisprudentielle

Le licenciement d’un salarié expatrié ou détaché et son rapatriement

Au total, dans la pratique, la question de l’applicabilité de la convention collective donne rarement naissance à un contentieux.

En ce qui concerne le rapatriement, les conventions collectives le prévoient généralement pour le cas de rupture anticipée du contrat de travail conclu à l’étranger, d’inaptitude au travail à l’étranger ou de survenance d’une situation dangereuse pour le salarié (événements politiques ou climatiques).

Convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment (1956) : « En cas de résiliation du contrat, le rapatriement du salarié, de sa famille, de ses meubles et bagages sont à la charge de l’employeur. Ce droit au rapatriement ne peut être exercé que dans un délai maximum de neuf mois après la rupture. Toutefois, en cas de résiliation due soit à la démission du salarié, soit à une faute grave de sa part, l’entreprise a la charge des frais de rapatriement au prorata du temps de séjour effectué par rapport au temps de séjour prévu ».
En ce qui concerne la réintégration, les conventions collectives exigent en général que le salarié soit reclassé « dans un emploi aussi compatible que possible avec les fonctions antérieures ».
Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (1972) : « Dans sa politique d’expatriation, l’entreprise devra tenir compte des perspectives de réinsertion ultérieures des intéressés dans l’un de ses établissements en métropole afin de pouvoir les affecter dès leur retour à des emplois aussi compatibles que possible avec l’importance de leurs fonctions antérieures à leur rapatriement ».

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